DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME
ET DU CITOYEN DE 1789
Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution, et au bonheur de tous. En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être Suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen.
Article premier
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.
Article II
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
Article III
Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
Article IV
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Lo
Article V
La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.
Article VI
La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Article VII
Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout Citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.
Article VIII
La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Article IX
Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi.
Article X
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.
Article XI
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.
Article XII
La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Article XIII
Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés.
Article XIV
Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Article XV
La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Article XVI
Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.
Article XVII
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.
Texte de la charte d’Amiens
« Le Congrès confédéral d’Amiens confirme l’article 2, constitutif de la CGT :
« La CGT groupe, en dehors de toute école politique, tous les travailleurs conscients de la lutte à mener pour la disparition du salariat et du patronat »C:Creatorfo-55
Le Congrès considère que cette déclaration est une reconnaissance de la lutte de classe, qui oppose sur le terrain économique les travailleurs en révolte contre toutes les formes d’exploitation et d’oppression, tant matérielles que morales, mises en œuvre par la classe capitaliste contre la classe ouvrière. Le Congrès précise, par les points suivants, cette affirmation théorique : dans l’œuvre revendicatrice quotidienne, le syndicalisme poursuit la coordination des efforts ouvriers, l’accroissement du mieux-être des travailleurs par la réalisation d’améliorations immédiates, telles que la diminution des heures de travail, l’augmentation des salaires, etc. Mais cette besogne n’est qu’un côté de l’œuvre du syndicalisme : d’une part il prépare l’émancipation intégrale, qui ne peut se réaliser que par l’expropriation capitaliste, et d’autre part, il préconise comme moyen d’action la grève générale et il considère que le syndicat, aujourd’hui groupement de résistance, sera, dans l’avenir, le groupe de production et de répartition, base de réorganisation sociale.
Le Congrès déclare que cette double besogne, quotidienne et d’avenir, découle de la situation des salariés qui pèse sur la classe ouvrière et qui fait, à tous les travailleurs, quelles que soient leurs opinions ou leurs tendances politiques ou philosophiques, un devoir d’appartenir au groupement essentiel qu’est le syndicat.
Comme conséquence, en ce qui concerne les individus, le Congrès affirme l’entière liberté pour le syndiqué, de participer, en dehors du groupement corporatif, à telles formes de lutte correspondant à sa conception philosophique ou politique, se bornant à lui demander, en réciprocité, de ne pas introduire dans le syndicat les opinions qu’il professe au dehors. En ce qui concerne les organisations, le Congrès déclare qu’afin que le syndicalisme atteigne son maximum d’effet, l’action économique doit s’exercer directement contre le patronat, les organisations confédérées n’ayant pas, en tant que groupements syndicaux, à se préoccuper des partis et des sectes qui, en dehors et à côté, peuvent poursuivre en toute liberté la transformation sociale ».
La Charte d’Amiens
Le texte dit "charte d’Amiens" est un texte adopté par le congrès de la CGT en 1906 à Amiens. A l’époque on appelait ça un "ordre du jour".
Il fait suite à un débat qui a agité la confédération : le syndicalisme doit-il lier son action, et son destin, aux partis politiques, en l’occurrence à l’époque au Parti Ouvrier Français de Jules Guesde.
La réponse du congrès fut : non.
Cette Charte est donc celle de l’indépendance syndicale, mais pas seulement : elle fixe les tâches du syndicalisme, la fameuse "double besogne" : conquérir des améliorations immédiates, et préparer l’émancipation des travailleurs.
Par fidélité à l’indépendance syndicale, les militants de la CGT qui refusaient la mainmise du Parti Communiste Français sur la CGT ont provoqué en 1947 une scission d’où est née la CGT-FO, c’est-à-dire FORCE OUVRIERE.
Depuis plus de 60 ans, FO continue la CGT originelle en étant fidèle dans sa pratique à la Charte d’Amiens.
Augmenter les salaires
Le congrès exige en urgence, l’augmentation des salaires, et réaffirme que l’augmentation du pouvoir d’achat est une nécessité économique et sociale absolue.
Le congrès revendique : un SMIC à 2000 euros brut/mois avec obligation d’alignement des minimas salariaux des branches à chaque revalorisation, ainsi que la révision du mode de calcul de l’indice des prix à la consommation.
L’instauration obligatoire d’une prime de transport d’un montant minimum de 400 euros par an pour tous les salariés.
La généralisation d’un 13eme mois de salaire pour tous.
La suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au long de leur carrière.
L’arrêt des rémunérations individualisées flexibles, arbitraires et aléatoires.
Un minimum de pension de retraite au moins égal au SMIC.
Le congrès dénonce et condamne l’attitude de certains employeurs qui se servent de la prime d’activité pour justifier le maintien des bas salaires.
Le congrès condamne le pillage du salaire différé, notre sécurité sociale, et la politique suivie jusqu’à présent, consistant en diverses mesures d’exonération de cotisations sociales et fiscales, au nom de réduction du coût du travail. Elle a pour conséquence d’enrichir les actionnaires, d’augmenter l’emploi précaire et surtout de remettre en cause notre système de protection sociale.
Ce pillage constitue un vol manifeste du salaire différé des salariés
Le congrès exige la restitution complète du salaire différé.
Défendre l’emploi et les conditions de travail
Le congrès exige une politique de réindustrialisation, contre les délocalisations et les licenciements.
Le congrès dénonce, rejette et demande l’abrogation des lois travail Macron qui entrainent les privatisations, détruisent le contrat de travail pour le transformer en contrat individuel de gré à gré. Le congrès dénonce le barème Macron, plafonnant les indemnités de licenciement et visant à liquider les conseils des prud’hommes, remettant en cause le repos du dimanche, en généralisant le travail dominical et de nuit.
Le congrès exige que l’Etat exerce son rôle plein et entier d’actionnaire dans les entreprises où il est encore présent pour garantir l’activité et l’emploi.
Le congrès dénonce toutes les formes de délocalisation, d’externalisation et de sous-traitance dans les services. Face à la persistance du chômage de masse (plus de 5 millions), le congrès exige le remplacement de tous les départs en retraite par des embauches en CDI à plein temps.
Le congrès exige le rétablissement de l’autorisation administrative de licenciement, gage d’un véritable control et encadrement des procédures par l’inspection du travail.
Le congrès revendique l’instauration d’une sanction financière pour chaque suppression d’emploi effectué par des entreprises affichant des résultats positifs. Cette pénalité serait reversée à la protection sociale (Sécurité sociale, régime Assurance chômage et caisses de retraite).
Le congrès réaffirme que l’amélioration des conditions de travail et la lutte contre la souffrance au travail passent par la satisfaction des revendications.
Le congrès rappelle que les employeurs ont obligation de résultat quant à la protection de la santé morale et physique de leurs salariés au travail et de ce fait revendique la remise en place de CHSCT au sein des entreprises.
Le congrès appelle l’ensemble de ses structures syndicales à user de tous les moyens mis à leur disposition pour empêcher la généralisation du travail dominical, du travail de nuit et du travail en soirée, voulue par le patronat et les pouvoirs publics.
Le congrès revendique le retour des deux jours de repos consécutifs dont le dimanche.
Le congrès condamne le recours abusif aux CDD, à l’intérim et au temps de travail partiel imposé ainsi qu’au travail des jours fériés.
Le congrès rappelle son hostilité à la mise en place du télétravail dès lors qu’il est imposé au salarié et exige le maintien de toutes les garanties collectives correspondant à l’activité du salarié.
Le congrès rappelle que chaque travailleur a droit à un vrai emploi et un vrai salaire.
De ce fait le congrès revendique les jours fériés payés et chômés, la requalification du temps partiel en temps plein et l’instauration de pénalités financières pour les entreprises qui ont recours massivement aux formes d’emplois précaires et aux stagiaires.
Le congrès rejette toute discrimination à l’embauche et exige que tout soit mis en œuvre pour le maintien dans l’emploi et l’embauche de personnes en situation de handicap et exige le retour du statut de salarié protégé pour ces derniers.
Le congrès condamne toutes les mesures gouvernementales d’exonération de cotisations sociales qui contribuent à l’abaissement du coût du travail.
Défendre la République et le service public
Le congrès réaffirme son attachement à la République et au service public que défend la confédération Force Ouvrière.
Le congrès condamne fermement l’ensemble des politiques attentatoires aux services publics républicains et en exige l’arrêt immédiat. Ces réformes successives ont pour buts affichés de détruire les services publics notamment par la suppression massive de postes.
Le congrès dénonce et condamne les réformes territoriales qui conduisent à la disparition progressive des communes et des départements.
Le congrès condamne la remise en cause de l’égalité de traitement d’accès du citoyen au service public, des conventions collectives nationales, de la formation professionnelle, du code du travail et de la sécurité sociale.
Face aux diverses tentatives de remise en cause du principe républicain de laïcité, le congrès réaffirme son attachement à l’école laïque républicaine gratuite et dénonce le financement de l’enseignement privé par des fonds publics.
Le congrès exige l’arrêt de tous regroupements d’écoles et l’ouverture de classes pour accueillir les enfants dignement avec des effectifs cohérents permettant l’instruction de tous dans de bonnes conditions.
Le congrès exige le retour à un maillage territorial des services publics, y compris ceux des professions réglementées (santé, juridique…) au plus près des usagers.
Le congrès dénonce la création de France Services, véritable outil de destruction des services publics existants, permettant la suppression massive d’agents ayant un vrai statut au profit d’emplois précaires.
Le congrès s’oppose au déclassement des hôpitaux de proximité, à l’accélération des fusions des établissements hospitaliers au sein des GHT, à la mutualisation des services, à la suppression de services et de lits, à la mobilité forcée pour les personnels, l’externalisation et les privatisations des services (blanchisserie, nettoyage, crèche etc…)
Le Covid a largement démontré que cette politique était suicidaire !
Le congrès dénonce le recours systématique de contractuels au sein des services et exige l’intégration de ces contractuels dans le statut général de la fonction publique.
Défendre la protection sociale
Le congrès réaffirme son attachement aux principes fondateurs de la Sécurité Sociale qui consistent à garantir les salariés et leur famille contre les risques et aléas de toute nature.
Le congrès réaffirme la nécessité du maintien des fondamentaux de la Sécurité Sociale porteurs de solidarité, de justice sociale, d’égalité de droit et de redistribution. Les lois de finance de la sécurité sociale qui prévoient de réaliser de plus en plus d’économies sur la protection sociale, remettent en cause l’accès aux soins pour tous ainsi qu’aux fondements même de la Sécurité Sociale.
Le congrès rappelle que la Sécurité Sociale est basée sur une pratique de solidarité ouvrière qui garantit un égal accès aux soins et prestations conformément au principe suivant : « cotiser selon ses moyens et en bénéficier selon ses besoins ».
Le congrès réaffirme son attachement à la Sécurité Sociale et revendique son financement assuré par les cotisations assises sur les revenus du travail.
Le congrès dénonce et s’oppose à tout transfert de cotisations employeurs et salariés vers l’impôt.
Le congrès réaffirme que les cotisations sociales ne constituent pas des charges mais le salaire différé qui garantit les droits essentiels des travailleurs.
Le congrès revendique la création d’une couverture dépendance dans le cadre de la Sécurité Sociale.
Le congrès dénonce et s’oppose à toutes les conventions d’objectifs et de gestion qui imposent la suppression de milliers de postes dans les différents régimes de protection sociale ayant pour conséquences la dégradation des conditions de travail du personnel et la détérioration du service dû aux assurés sociaux.
Le congrès réaffirme son attachement au système de retraite par répartition fondé sur le salaire différé, seul susceptible de garantir un système basé sur la solidarité intergénérationnelle.
Travaillez plus longtemps c’est NON !
Le congrès rejette le projet de loi instituant l’allongement de la durée de cotisation de 43 ou 44 annuités et l’augmentation de l’âge légal de 62 à 64 ans afin de prétendre au droit à la retraite.
Le congrès rappelle et revendique toujours le droit au départ à la retraite à 60 ans à taux plein et le maintien des droits statutaires dans le service public.
Le congrès revendique le retour des 37.5 années, les 10 meilleures années pour le secteur privé et le maintien des six derniers mois pour le secteur public.
Le congrès revendique le maintien de la prise en compte de toutes périodes d’affiliation, qu’elles soient cotisées ou validées, un taux de remplacement de haut niveau et une revalorisation des retraites et pensions indexées sur les salaires, le maintien des droits familiaux et conjugaux.
Le congrès dénonce le durcissement des règles d’indemnisations des demandeurs d’emploi imposé par l’Etat à l’encontre de la gestion paritaire par les représentants des employeurs et des salariés, mettant à mal le paritarisme.
Le congrès condamne la volonté affichée du patronat et des pouvoirs publics, de liquider tous les systèmes de gestion paritaire au profit d’une étatisation des budgets et des décisions.
Le congrès rejette toutes idées de capitalisation et rappelle son attachement à un système de base Sécurité Sociale, complété par des régimes de retraites complémentaires gérés paritairement, des régimes spéciaux et de fonctionnaires pour ceux concernés par ces statuts.
Liberté Syndicale
Le congrès réaffirme son attachement à la liberté et à l’indépendance syndicale
Le congrès condamne la position commune d’avril 2008 signée par le MEDEF, la CGPME, la CGT et la CFDT et des lois en découlant, qui constituent une atteinte à la liberté syndicale et de négociation (loi Fillon du 20 aout 2008) ainsi qu’à la hiérarchie des normes (loi du 5 juillet 2010 portant sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique). A cela s’ajoute les ordonnances Macron qui ont introduit l’inversion de la hiérarchie des normes en privilégiant les accords d’entreprises au détriment des accords de branches.
Le congrès exige l’abrogation !
Le congrès revendique le retour à la liberté de désignation des délégués syndicaux et à la liberté de négocier.
Le congrès revendique une véritable protection de tous les salariés élus et désignés dans toutes les structures paritaires.
Le congrès rejette la généralisation du recours au vote électronique et rappelle que la priorité doit être donnée au vote à l’urne et au respect des règles du code électoral.
Le congrès condamne et combattra fermement les atteintes et entraves répétées au droit de grève, au fonctionnement des instances représentatives du personnel, ainsi que les pressions, harcèlements et procédures d’intimidations et de licenciements exercés contre nos militants.
Le congrès rappelle qu’il est indispensable d’intégrer, d’impliquer, d’engager toutes les personnes sans aucune discrimination dans toutes les structures afin d’assurer leur représentation à tous les niveaux.
Afin de conforter la liberté syndicale et la liberté de négociation, le congrès appelle solennellement à poursuivre le développement du syndicalisme libre et indépendant incarné par Force Ouvrière, en passant par un effort accru de création d’implantations syndicales, de syndicalisation, gage d’une progression aux élections professionnelles.
CONCLUSION
Le congrès appelle tous les travailleurs attachés à la liberté, à l’indépendance et déterminés à faire valoir leurs droits, à rejoindre les rangs de Force Ouvrière afin de défendre leurs revendications légitimes ainsi que la démocratie et la République.
Avec les élections des CSE, le renforcement du syndicat doit être une opportunité à présenter plus de listes et répondre ainsi à la syndicalisation, l’adhésion et la confiance des salariés. Ce sont les seuls moyens pour poursuivre la réelle défense des intérêts matériels et moraux de tous les salariés, actifs et retraités, demandeurs d’emploi, fonctionnaires et agents publics, par une organisation libre, déterminée et indépendante. L’action syndicale exige la liberté de s’organiser, de désigner son délégué syndical, de présenter librement ses listes de candidats, de négocier, d’agir, de manifester et de revendiquer.
Le congrès rappelle plus que jamais que la résistance est nécessaire et doit s’amplifier face aux remises en cause devenues systématiques du droit et acquis tant à l’égard des salariés, des chômeurs et des retraités, que des libertés fondamentales dont la liberté syndicale.
Cette résistance doit aboutir à ces titres dans les meilleurs délais. Seul le rapport de force peut faire basculer la donne en leur faveur.
En conséquence, le congrès demande à l’ensemble des militants meusiens de continuer à tout mettre en œuvre afin d’assurer la construction constante de ce rapport de force.
Le congrès demande aux militants de continuer la lutte dans la bataille contre la reforme des retraites imposée par l’Etat. Le congrès refuse les 43 voire 44 annuités de cotisation et refuse catégoriquement l’âge de 64 ans pour faire valoir ses droits à la retraite à taux plein.
Le XXVIème congrès de l’Union Départementale des syndicats Force Ouvrière de la Meuse en appelle à tous les salariés, les retraités, les privés d’emploi à rejoindre et renforcer Force Ouvrière pour lutter efficacement, pour conserver ou retrouver leur dignité, pour imposer le respect de leurs droits dans le monde du travail et pour garantir l’avenir de notre protection sociale collective ainsi que celui du service public.
Le congrès s’inscrit pleinement dans le slogan : Résister, Revendiquer et Reconquérir !
XXVIème congrès UDFO Meuse - le 25 mars 2023
RESOLUTION ADOPTEE A L’UNANIMITE